Code pénitentiaire

Article D751-4

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Article D751-4

Dans les îles de Wallis et Futuna, les dispositions pécuniaires prévues par les dispositions du présent code sont converties en monnaie locale compte-tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conversion des montants en monnaie locale à Wallis et Futuna

Résumé. À Wallis et Futuna, les sommes d'argent prévues par la loi sont converties en monnaie locale.

Dans les îles de Wallis et Futuna, les dispositions pécuniaires prévues par les dispositions du présent code sont converties en monnaie locale compte-tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

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