Section parente

Titre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section suivante

Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

R742-1 — D742-8

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code Pénitentiaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du Code Pénitentiaire valent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

1 version

Article R741-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les références administratives du Code pénal changent à Saint-Pierre-et-Miquelon, se basant sur la direction locale des services fiscaux.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à l'administration centrale de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les références à la direction des services fiscaux localement compétente.

1 version

Article D741-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du code pénal pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les termes du Code pénal sont adaptés pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions des articles D. 742-3 à D. 742-8 :

1° Les références au service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ;

2° Les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9.

2 versions

3 cités