Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Application du code pénitentiaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de la prison s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec quelques changements pour s'adapter aux besoins locaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application du code pénitentiaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du code pénitentiaire s'appliquent avec des adaptations locales pour les finances.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à l'administration centrale de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les références à la direction des services fiscaux localement compétente.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 27 mars 2023

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Adaptation des règles pénitentiaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles du code pénitentiaire s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions des articles D. 742-3 (Rôle du conseiller pénitentiaire à Saint-Pierre-et-Miquelon) à D. 742-8 (Délégation de signature dans les services pénitentiaires d'outre-mer) :
1° Les références au service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ;
2° Les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont remplacées par les références au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 (Organisation territoriale des directions pénitentiaires) et R. 112-9 (Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R741-1
Article R741-2
Article D741-3