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Section 1

Audiences sur les aménagements de peine

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Article D423-3

Versement de l'avis de l'administration pénitentiaire au dossier

Code pénitentiaire

Article D423-2

Article D423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de l'avis du représentant de l'administration pénitentiaire

Résumé Pendant les audiences, le juge peut demander au représentant de la prison de donner son avis.

Conformément aux dispositions de l'article D. 49-17 du code de procédure pénale, lors des débats contradictoires devant le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines, le représentant de l'administration pénitentiaire peut être invité à développer oralement son avis, à la demande du juge ou du président du tribunal.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 49-17 du code de procédure pénale, lors des débats contradictoires devant le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines, le représentant de l'administration pénitentiaire peut être invité à développer oralement son avis, à la demande du juge ou du président du tribunal.