Article D222-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle d'accès et justification d'identité pour les personnes étrangères au service d'un établissement pénitentiaire
Résumé Pour entrer en prison, montre ta carte d'identité et laisse les gardiens te fouiller, ils te rendront ta carte quand tu sortiras.
Les personnes étrangères au service d'un établissement pénitentiaire ne peuvent pénétrer à l'intérieur de celui-ci qu'après avoir justifié de leur identité et de leur qualité et après s'être soumises aux mesures de contrôle réglementaires.
La pièce d'identité produite par les personnes qui n'ont pas autorité dans l'établissement pénitentiaire ou qui n'y sont pas en mission, peut être retenue pour leur être restituée seulement au moment de leur sortie.
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