Article D136-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'évaluation des services pénitentiaires
Résumé Le conseil d'évaluation des prisons se réunit une fois par an, mais peut se réunir plus souvent si nécessaire, le secrétariat est assuré par les services de l'administration pénitentiaire.
Le conseil d'évaluation se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président et des vice-présidents, qui fixent conjointement l'ordre du jour. Le conseil d'évaluation peut également être réuni sur un point précis à la demande du chef de l'établissement pénitentiaire ou du tiers de ses membres au moins.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
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