Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pénales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du code pénitentiaire s'adaptent aux lois locales si elles ne sont pas applicables directement.
En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.