Code pénitentiaire

Article L741-2

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Article L741-2

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation du code pénitentiaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les mentions de 'département' dans le code pénitentiaire sont remplacées par 'collectivité'.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : Légifrance