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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L743-1

Application de l'article 723-15 du code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code pénitentiaire

Article L741-4

Article L741-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références juridiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux et juges du Code pénitentiaire sont remplacés par ceux de l'île.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;
2° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction.

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Version 1

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;

2° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction.