Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références juridiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux judiciaires et les pôles d'instruction sont remplacés par des tribunaux de première instance et des juges d'instruction.
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;
2° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction.