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Chapitre III

PROTECTION SOCIALE

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Article L521-1

Convention entre services pénitentiaires et services intégrés d'accueil et d'orientation

Code pénitentiaire

Article L513-1

Article L513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rétablissement des droits aux assurances maladie et maternité à la libération des personnes détenues

Résumé En sortant de prison, on récupère nos droits à la santé comme avant.

Les personnes libérées ayant relevé des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale durant leur détention en application des dispositions de l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale retrouvent le bénéfice des droits ouverts avant leur mise sous écrou dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 161-13-1 du même code.

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Les personnes libérées ayant relevé des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale durant leur détention en application des dispositions de l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale retrouvent le bénéfice des droits ouverts avant leur mise sous écrou dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 161-13-1 du même code.