Code pénitentiaire

Article L521-1

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Article L521-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 345-2-6 du code de l'action sociale et des familles (Partenariats pour l'hébergement et la réinsertion sociale), les services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent conclure des conventions avec les services intégrés d'accueil et d'orientation pour l'exercice des missions de ces derniers en faveur de l'hébergement ou du logement des personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide au logement pour les détenus

Résumé. Les services pénitentiaires peuvent aider les détenus à trouver un logement en collaborant avec des services d'accueil.

Conformément aux dispositions de l'article L. 345-2-6 du code de l'action sociale et des familles (Partenariats pour l'hébergement et la réinsertion sociale), les services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent conclure des conventions avec les services intégrés d'accueil et d'orientation pour l'exercice des missions de ces derniers en faveur de l'hébergement ou du logement des personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières.

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