Code pénitentiaire

Article L341-4

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Article L341-4

Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Explications des refus de visites en prison

Résumé. Les refus de visite en prison doivent être expliqués.

Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées.

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