CODE PENAL

TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994

TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II : Des attroupements (1)
CHAPITRE III
CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique