Section précédente
Section suivante
CODE PENAL
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Abrogé1 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE Ier
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE II : Des attroupements (1)
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE III
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique
Abrogé1 mars 1994Section I à V
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II : Des attroupements (1)
CHAPITRE III
CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique