CODE PENAL
LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition
Abrogé1 mars 1994
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TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE Ier
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE II : Des attroupements (1)
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE III
Abrogé1 mars 1994CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique
Abrogé1 mars 1994TITRE II
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994
LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
TITRE II