CODE PENAL

CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du dimanche 25 juin 1961 au lundi 28 février 1994

CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section I à V
Section VI : De l’outrage aux bonnes mœurs commis notamment par la voie de la presse et du livre