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CODE PENAL

TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994

TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
LIVRES I et II
LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition
LIVRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES