CODE PENAL
TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS
Abrogé1 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Abrogé1 mars 1994LIVRES I et II
Abrogé1 mars 1994LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition
Abrogé1 mars 1994TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Abrogé1 mars 1994TITRE II
Abrogé1 mars 1994LIVRE IV
Abrogé1 mars 1994DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994
TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
LIVRES I et II
LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition
LIVRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES