En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 22 juin 2004
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Tentative de cybercriminalité
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 (Sanctions pour intrusion frauduleuse dans les systèmes informatiques) à 323-3-1 (Punition pour la possession d'outils de piratage) est punie des mêmes peines.