Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 27 février 1810
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Empoisonnement
Résumé. C’est quand on tue quelqu’un en lui donnant une substance qui peut le faire mourir, peu importe comment on l’utilise.
Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.