CODE PENAL

Article 298

Créé le 27 février 1810

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guet-apens : Attente pour violence ou mort

Résumé. C'est quand on attend quelqu'un pour le tuer ou lui faire du mal.
Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994