CODE PENAL

Article 286

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Article 286

Les peines seront portées au double si le délit a été commis envers un mineur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 16 mars 1957 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance