Abrogé12 septembre 1986
Créé le 8 juin 1960
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de vagabondage et expulsion des étrangers
Résumé. Si un étranger est jugé vagabond, le gouvernement peut l'expulser hors de la République.
Les individus déclarés vagabonds par jugement pourront, s'ils sont étrangers, être conduits, par les ordres du Gouvernement, hors du territoire de la République.