Article 225-16-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agravation des peines pour bizutage envers personnes vulnérables
Résumé Bizuter quelqu'un de vulnérable, comme un enfant ou une personne malade, coûte plus cher et donne plus de prison.
L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
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