Code pénal

Article 225-16-2

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Article 225-16-2

L'infraction définie à l'article 225-16-1 (Punition du bizutage) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

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En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Aggravation des peines pour bizutage sur personnes vulnérables

Résumé. Le bizutage est plus sévèrement puni s'il est fait sur une personne vulnérable, comme un enfant ou une personne malade.

L'infraction définie à l'article 225-16-1 (Punition du bizutage) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. La peine d'amende a été mise à jour pour refléter l'euro au lieu du franc, passant de 100 000 F à 15 000 euros.

En vigueur du jeudi 18 juin 1998 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance