En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 1 janvier 2002
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Aggravation des peines pour bizutage sur personnes vulnérables
L'infraction définie à l'article 225-16-1 (Punition du bizutage) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.