Article 225-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition pour proxénétisme envers des mineurs
Résumé Faire du proxénétisme avec un enfant de moins de quinze ans peut entraîner une peine de prison de vingt ans et une amende de trois millions d'euros.
Le proxénétisme est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.
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