Code pénal

Article 222-60

Créé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de délits liés aux armes

Résumé. Essayer de commettre des délits liés aux armes est puni comme si le délit avait été commis.
La tentative des délits prévus aux articles 222-52 et 222-56 à 222-58 est punie des mêmes peines.

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