Article 222-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrefaçon de poinçons d'épreuve
Résumé Falsifier ou utiliser des poinçons pour armes sans autorisation entraîne cinq ans de prison et une amende de 75 000 €.
Le fait de contrefaire un poinçon d'épreuve ou d'utiliser frauduleusement des poinçons contrefaits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
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