Article 222-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénétration dans un établissement scolaire avec une arme
Résumé Entrer à l'école avec une arme sans raison valable peut coûter jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende.
Le fait pour une personne habilitée ou autorisée à pénétrer dans un établissement scolaire de pénétrer ou de se maintenir dans un tel établissement en étant porteuse d'une arme sans motif légitime est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
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