Créé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines complémentaires pour outrage sexiste
Résumé. Les personnes coupables d'outrage sexiste ou sexuel peuvent aussi devoir suivre un stage ou faire du travail d'intérêt général.
Les personnes coupables du délit prévu à l'article 222-33-1-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de stage prévue aux 1°, 4°, 5° ou 7° de l'article 131-5-1 ;
2° La peine de travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent cinquante heures.