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Sous-titre II

Des crimes contre l'espèce humaine

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Chapitre II

Dispositions communes

215-1 — 215-4

Code pénal

Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

Article 214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition pour pratiques eugéniques

Résumé Il est interdit de choisir des personnes selon des critères eugéniques, et si on le fait, on peut aller en prison pendant 30 ans et payer une amende de 7,5 millions d'euros.

Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.

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Article 214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du clonage reproductif

Résumé Le clonage de personnes est strictement interdit et puni sévèrement.

Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.

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Article 214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agravation des peines pour les infractions eugénistes et de clonage en bande organisée

Résumé Faire de l'eugénisme ou du clonage en groupe est très grave et puni de la prison à vie.

Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

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Article 214-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à un groupement visant à la préparation de crimes d'eugénisme ou de clonage reproductif

Résumé Faire partie d'un groupe qui prévoit de commettre des crimes d'eugénisme ou de clonage reproductif peut entraîner une peine de prison à perpétuité et une amende de 7 500 000 euros.

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

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