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Titre Ier

Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

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Chapitre Ier

Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

214-1 — 214-4

Code pénal

Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine

Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

Chapitre II : Dispositions communes