Article 214-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agravation des peines pour les infractions eugénistes et de clonage en bande organisée
Résumé Faire de l'eugénisme ou du clonage en groupe est très grave et puni de la prison à vie.
Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
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