Créé le 11 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition pour incitation au génocide
Résumé. Encourager publiquement à commettre un génocide est très grave et peut être puni de prison à vie si ça mène à des actes, sinon c'est 7 ans de prison et une amende.
La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.
Si la provocation n'a pas été suivie d'effet, les faits sont punis de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.