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Section 4
De la réhabilitation
133-12 — 133-17
Section parente
Titre Ier
Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
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Chapitre Ier
Du génocide
211-1 — 211-2
Chapitre Ier : Du génocide
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Chapitre III : Dispositions communes
