Code monétaire et financier

Article D760-1

Article D760-1

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ;

2° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ;

3° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ” ;

4° Les mots : “ 15 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 000 francs CFP ”.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve des dispositions suivantes :

Les mots : 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : 119 300 francs CFP ; 2° Les mots : 3 000 euros sont remplacés par les mots : 358 000 francs CFP ; 3° Les mots : 10 000 euros sont remplacés par les mots : 1 193 300 francs CFP ;

4° Les mots : 15 000 euros sont remplacés par les mots : 1 790 000 francs CFP ”.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'article D. 112-3, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP ", des mots : " 3 000 euros " par les mots : " 358 000 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 juin 2014

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve du remplacement des mots : " 3 000 euros " par les mots : "358 000 francs CFP" et des mots : "15 000 euros" par les mots : "1 790 000 francs CFP".