Décret n°2016-1985 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1

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Ajout d'une nouvelle limite de paiement en espèces

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle limite de paiement en espèces de 358 000 francs CFP (équivalent à 3 000 euros) dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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