DÉCRET n°2015-741 du 24 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Les modifications apportées par le présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des seuils financiers dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les seuils financiers en euros ont été ajustés pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

I. - Les modifications apportées par le présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance