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Titre III

Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

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Sous-section 1

Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

R632-1 — R632-1-1-A

Code monétaire et financier

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Sous-section 3 : Dispositions diverses