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Titre VI

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

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Sous-section 1

Bénéficiaire effectif

R561-1 — R561-3-0

Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif

Sous-section 2 : Représentant permanent

Sous-section 3 : Activité financière accessoire

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client

Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

Section 4 : Obligations de déclaration et d'information

Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1 : Organisation et mission

Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives

Sous-section 3 : Echanges d'informations

Sous-section 4 : Transmissions d'informations

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Sous-section 1 : Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Contrôle interne

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et sanctions

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2

Sous-section 2 : Publication des décisions de sanction

Sous-section 3 : La Commission nationale des sanctions

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs