Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires
Abrogé1 octobre 2018Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée
Abrogé1 octobre 2018En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009
Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations→Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au vendredi 4 septembre 2009
Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Section 4 : Obligations de déclaration et d'information
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
Section 6 : Procédures et contrôle interne
Section 7 : Contrôle du respect des obligations et sanctions
Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs