Section précédente
Section 9
Registre des bénéficiaires effectifs
R561-55 — R561-64
Section parente
Chapitre Ier
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Sous-section 1
Bénéficiaire effectif
R561-1 — R561-3-0
Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
Sous-section 2 : Représentant permanent
Sous-section 3 : Activité financière accessoire
