Section parente

Chapitre Ier

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Sous-section 1

Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

R561-23 — R561-30

Code monétaire et financier

Section 4 : Obligations de déclaration et d'information

Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations