Section parente

Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement

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Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

R533-16-3 — R533-16-4

Code monétaire et financier

Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération