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Gouvernance des entreprises d'investissement

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Sous-section 1

Dirigeants

R533-17 — R533-18

Code monétaire et financier

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Article R533-16-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sous-sections aux entreprises d'investissement de classe 2 et 3

Résumé Les entreprises d'investissement de classe 2 et 3 doivent suivre certaines règles, comme le dit l'article L. 533-24-2.

Les sous-sections 2 et 3 de la présente section s'appliquent aux entreprises d'investissement de classe 2 et de classe 3 dans les conditions définies à l'article L. 533-24-2.

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Article R533-16-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis

Résumé Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ont des règles différentes.

Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.

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