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Sous-section 4

Dispositions diverses

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Article R515-23

Comptabilisation des opérations de l'Agence Française de Développement

Code monétaire et financier

Article R515-22

Article R515-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement peut emprunter de l'argent pour financer ses projets.

L'agence emprunte à court, moyen et long terme, en France et à l'étranger, soit auprès d'organismes financiers, soit par émission de bons, de billets, de valeurs mobilières ou de tout autre titre de créance. Elle effectue toute opération financière nécessaire à son activité.

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Version 1

L'agence emprunte à court, moyen et long terme, en France et à l'étranger, soit auprès d'organismes financiers, soit par émission de bons, de billets, de valeurs mobilières ou de tout autre titre de créance. Elle effectue toute opération financière nécessaire à son activité.