Article R515-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des opérations de l'Agence Française de Développement
Résumé Les opérations de l'Agence Française de Développement doivent suivre les règles de comptabilité.
Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.
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