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Titre IV

Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

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Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D351-1 — R351-5

Code monétaire et financier

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers