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Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

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Section 3

Obligations contractuelles

R315-1

Code monétaire et financier

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Obligations contractuelles

Section 4 : Plafonnement