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Livre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre I

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L771-1 — L771-3

Code monétaire et financier

Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Interdiction

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 5 : Prestataires de services d'investissement

Section 6 : Autres prestataires de services

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 9 : Dispositions pénales

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Interdiction

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 5 : Prestataires de services d'investissement

Section 6 : Autres prestataires de services

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 9 : Dispositions pénales

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Interdiction

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Section 3 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 4 : Prestataires de services d'investissement

Section 5 : Autres prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 8 : Dispositions pénales