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Chapitre V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L775-36

Code monétaire et financier

Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Article L775-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux intermédiaires en biens divers et à l'offre de crypto-actifs aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Certains articles de loi s'appliquent aux Îles Wallis et Futuna avec des versions spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------------| | L. 551-1 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | |L. 551-2 à L. 551-4 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | |L. 552-1 à L. 552-3 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | | L. 551-5 |l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023|

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Article L775-35-1

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Application de l'article L. 553-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article L. 553-1 valent aussi pour Wallis et Futuna.

L'article L. 553-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

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