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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L773-42

Code monétaire et financier

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Article L773-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux prestataires de services en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois françaises sur les services s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des mises à jour spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|--------------------------------------------| | L. 551-1 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | | L. 551-2 à L. 551-4 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | | L. 552-1 à L. 552-3 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | | L. 551-5 |l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023|

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Article L773-41-1

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Application de l'article L. 553-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article L. 553-1 est en vigueur en Nouvelle-Calédonie grâce à une ordonnance de 2024.

L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

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