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Section 7

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L774-41 — L774-41-1

Section parente

Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L774-42

Code monétaire et financier

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées