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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L752-19

Code monétaire et financier

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage