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Section 4

Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

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Paragraphe 1

Dispositions communes

L613-38

Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution élaborés sur une base individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution de groupe

Paragraphe 4 : Notifications